Infos Juridiques - Clévacances Jura

Informations Juridiques

60 fiches juridiques

1- Documents techniques
2- Loyers et arrhes
3- Dépôt de garantie
4- Résiliation du contrat par le locataire, cas de force majeure
5- Détérioration dans la location
6- Nuisances sonores, visites de tiers
7- Présence d'animaux, logos et pictogrammes
8- Responsabilité et normes de sécurité
9- Abus de la marque Clévacances
10- Abus de confidentialité
11- Copropriété

1 à 11.pdf - Juillet 2007
12- Erreur sur le prix de la location
13- Absence de communication des conditions générales du contrat
14- Absence d'état des lieux et dépôt de garantie
15- Résiliation du contrat par le locataire
16- Nuisances
17- Troubles de voisinage
18- Responsabilité du propriétaire
19- Blessures et responsabilité du propriétaire
20- Refus de garantie par l'assureur

12 à 20.pdf - Juillet 2007
21- Utilisation frauduleuse de la marque par un adhérent
22- Dégradations commises par un locataire dans un meublé
23-Affectation d'une pièce de l'habitation principale en chambre d'hôtes
24- Résiliation du contrat de location par le locataire en période de canicule
25- Convention particulière de type "service réservation", conclue entre
Clévacances et des propriétaires adhérents vivant en concubinage
26- Mesures de sécurité à adopter en cas de présence d'un étang
privé à proximité d'un hébergement
27- Chambres d'hôtes situées dans une habitation dont le futur adhérent
Clévacances n'est pas le propriétaire
28- Déclaration de ressources CAF 2002
29- Redevance audiovisuelle

  21 à 29 à .pdf - Juillet 2007
30- Limitation du montant du dépôt de garantie
31- Réalisation de chambres d’hôtes en zone inondable
32- Faculté d’exiger une pièce d’identité au moment du règlement
33- Dommages matériels subis dans la location
34- Dommages liés à des coupures d’électricité
35- L’enlèvement des affaires du locataire
36- Règlement par chèque volé
37- Repas pris dans la chambre d’hôtes
38- Sécurité des piscines
39- Demande de remboursement du loyer suite au mécontentement du locataire
40- Refus de paiement du solde du loyer
41- Visite de contrôle de la part de l’antenne départementale Clévacances
42- Insertions publicitaires
43- Remboursement des loyers restitués au locataire
44- Caractère erroné du descriptif du meublé
45- Sur les labellisations
46- Informations relatives à l’identité des locataires
47- Exemple de cas de force majeure (annulation par le locataire)
48- Déclaration fiscale des loueurs en meublé

  30 à 48.pdf - Juillet 2007
49- Redevance audiovisuelle
50- Demande de certificats (ramonage, eau, …)

49 à 50.pdf - Juillet 2007 -
52- Les pré-enseignes de signalisation
53- Remboursement des arrhes et force majeure - Résiliation avant l’entrée dans les lieux par le locataire
54- Présence de bruit aux alentours de la location
55- Montant de la caution
56- Cas de force majeure et interruption de séjour
57- Publicité mensongère
58- Polices d'assurance (1)
59- Polices d'assurance (2)
60- La procédure d'expulsion
51à 60.pdf - Juillet 2007

 

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