Documents techniques - Clévacances Jura

Informations techniques

Le contrat de location

Pour les propriétaires en gestion directe. Important : le contrat imprimé n'est valable que s'il est accompagné des conditions générales de location (inclues dans le fichier ci-dessus).

Rappel : pour être juridiquement valable, le contrat de location téléchargeable accompagné des conditions générales de location devra toujours être adressé en deux exemplaires par la poste, et revêtu de la signature manuscrite du propriétaire et du client.

En effet, un contrat envoyé par mail n'a pas de valeur juridique, puisqu'aucune signature ne peut être apposée.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les diagnostics techniques à joindre aux contrats.

Attention, seuls le contrat et les documents techniques en français ont une valeur juridique ; les traductions ci-dessous pourront être communiquées à vos clients seulement à titre d'information.  contratlocation2013remplissable.pdf - Mars 2013

L'état descriptif de location

 

État descriptif inscriptible 2013 Français

etatdescriptiflocation2013remplissable.pdf - Mars 2013
État des lieux inscriptible 2013 Français
etatlieuxlocation2012.pdf - Février 2012
Inventaire
inventaire.pdf - Mars 2012
La quittance
quittance2012.pdf - Février 2012
Questionnaire de satisfaction
questionnairesatisfaction.pdf - Août 2012

 

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